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Historique / Présentation

PLU approuvé le 06 Octobre 2011
Modification n°1 approuvée le 07 Juin 2012
Modification n°2 approuvée le 02 Juin 2016
Révision n°1 approuvée le 02 Juin 2016
Révision n°2 approuvée le 11 Janvier 2018
Modification n°3 approuvée le 13 Septembre 2018.

PLU Dossier d'enquête publique

du 10 janvier 2020 au 08 février 2020

Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant sur le lien suivant : https://www.dropbox.com/sh/5n15h1cylamoj6f/AACpfwNsHvGFDRwkc9HRsffpa?dl=0

Pour toutes questions ou remarques concernant l'enquête publique du PLU, vous pouvez :
  • faire un mail à : enquetepubliquePLU@stmarth.fr
  • rencontrer le commissaire enquêteur sur ses horaires de permanence
  • faire une remarque sur le registre en Mairie

PLU approuvé le 13 Septembre 2018 (suite : Zonages)

Plans de Zonages

Place de la Mairie
69850 Saint-Martin-en-Haut
Téléphone : 04 78 48 61 01 - Télécopie : 04 78 48 56 05